Comprendre la responsabilité civile des entreprises : un essentiel, plus que jamais!

Chronique d'expert-14 décembre 2023

En tant qu’entrepreneur, la saine gestion de votre entreprise passe par nombreux aspects : satisfaction de la clientèle, croissance, maintien du personnel, mais un élément ne doit pas être sous-estimé : la responsabilité civile. Un propriétaire d’entreprise se doit d’être prévoyant et de veiller à la durabilité et la crédibilité de son activité.

Qu’est-ce que la responsabilité civile?

La responsabilité civile est l’obligation légale pour une entreprise de réparer les dommages causés à autrui. Elle peut être contractuelle, ou non, et en lien avec les travaux effectués ou le produit final. Un défaut sur un produit final pourrait entraîner un litige et, par conséquent, des frais juridiques élevés, une atteinte à la réputation de l’entreprise, etc.

Comment me prémunir contre les conséquences de la responsabilité civile?

Souscrire une assurance responsabilité civile adaptée à votre secteur d’affaires est primordial. Celle-ci protègera votre entreprise contre des réclamations couteuses et vous permettra une tranquillité d’esprit. Elle couvre généralement les frais juridiques et les indemnités à verser au tiers si vous êtes tenu responsable.

2, 3, 5, 8, 10 millions... Quel est mon besoin réel?

Depuis plusieurs années, on voit à nos contrats les mêmes limites d’assurance. Et s'il était venu le temps d’indexer le montant? Après tout, notre épicerie, nos rénovations, nos salaires… tout a bien augmenté! Advenant une perte, il est important d’avoir le montant pour une pleine couverture.

Pour offrir un exemple concret, en tant que locataire dans un immeuble, une entreprise est à risque de causer accidentellement un incendie au bâtiment et donc de générer une perte financière au bailleur. Lorsque l’entrepreneur ABC Inc. a souscrit sa police d’assurance, en 2016, le bâtiment valait 1 800 000$, il a donc pris une limite de 2 millions, se croyant bien protégé. Or, le bâtiment vaut désormais 2 340 000$. Il va sans dire que le client se retrouverait alors avec une perte à assumer de plus de 340 000$.

Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver et c’est la différence que fera un bon courtier pour vous. N’hésitez pas à pousser votre réflexion et demander une soumission pour une augmentation de limite. Vous pourriez être surpris! Après tout, le but de l’assurance est d’avoir une tranquillité d’esprit et de protéger nos actifs financiers.

 En conclusion, en tant qu’entrepreneur, il est crucial d’appliquer des mesures préventives contre les risques en responsabilité civile, que ce soit par l’éducation, par un environnement sécuritaire ou par une assurance responsabilité civile des entreprises complète. En plus de votre sécurité d’esprit, une limite suffisante saura améliorer votre crédibilité auprès de clients potentiels. C’est un pensez-y-bien !

Pour plus d'information,

Mathieu Dufresne, CRHA, M.Sc., R.I.B. (Ont.)

Courtier en assurance de dommages
Vice-président développement des affaires

Tél: 1.833.231.3757, poste 26241